Alerte

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Le droit du travail est en grand danger

  • L’avant-projet de loi travail : ici
  • Le rapport Badinter, Rapport au premier ministre. Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, janvier 2016 : ici
  • Le 4 novembre 2015, à la suite du rapport Combrexelle, Manuel Valls a présenté les orientations du Gouvernement pour la réforme du code du travail, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, voir ici
  • Le rapport de Jean-Denis Combrexelle, La négociation collective, le travail et l’emploi, septembre 2015. – Le rapport complet : ici – La synthèse : ici
  • La synthèse du rapport Terra Nova de Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, Réformer le droit du travail, septembre 2015 : ici
  • Le rapport de l’Institut Montaigne, Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d’entreprise, septembre 2015 : ici
  • Robert Badinter, Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi, Paris, Fayard, 2015.

Mobilisation

  • Pétition « Loi Travail : non, merci ! » : ici
  • Les 16 et 17 mars 2016 le Collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs, issu de l’appel « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner », organise les États généraux pour la santé des travailleuses et travailleurs, à Paris, à la Bourse du travail ; le programme : ici – Le site du Collectif : ici, et pour le joindre : contact@neplusperdresaviealagagner
  • La campagne unitaire, à l’initiative de la Fondation Copernic et de syndicalistes du ministère du Travail, a été lancée lundi 9 novembre 2015 à Paris, avec les syndicalistes, les personnalités, les partis et élus, les salarié-e-s, qui se mobilisent ensemble pour défendre le droit du travail. Le texte de l’appel « Non au rapport Combrexelle. Pour un droit du travail protecteur des salarié-e-s ! » est ici.

Pour comprendre les enjeux et la nécessité de la lutte

  • « La loi El Khomri ou comment en finir avec le Code du travail », texte des Économistes Atterrés, publié sur leur site, février 2016 : ici
  • « Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 », texte de Richard Abauzit et Gérard Filoche, publié sur le blog de Gérard Filoche, février 2016 : ici
  • « Analyse détaillée des 61 mesures du rapport Badinter. Adapter les humains au travail… à la place d’adapter le travail aux humains », texte de Richard Abauzit et Gérard Filoche, publié sur le blog de Gérard Filoche, janvier 2016 : ici
  • « Commission Badinter : le droit du travail allégé ? », texte d’Emmanuel Dockès, publié sur le site de Libération, janvier 2016 : ici
  • « Un code du travail en miettes », par Martine Bulard, Le Monde diplomatique, septembre 2015 : ici
  • « Analyse une par une des 44 propositions du « rapport Combrexelle » », texte de Richard Abauzit et Gérard Filoche, publié sur le blog de Gérard Filoche, septembre 2015 : ici
  • « Combrexelle n° 2 : Réécriture du code du travail : un crime en série et en bande organisée », texte de Richard Abauzit, publié sur le blog de Gérard Filoche, septembre 2015 : ici
  • « Reconstruire le Code du travail en 10 points prioritaires pour « travailler mieux, moins, tous et gagner plus » », texte de Gérard Filoche, publié sur son blog, septembre 2015 : ici
  • « Le droit du travail face au dogmatisme libéral », texte de Christophe Ramaux, publié par Les Économistes Atterrés, septembre 2015 : ici
  • « Réformer le droit du travail », texte de Mireille Bruyère, Anne Eydoux, Anne Fretel, et Sabina Issehnane, publié par Les Économistes Atterrés, septembre 2015 : ici
  • « LE CODE DU TRAVAIL ?… « Obèse, obscur, inquiétant » ? (en réponse à MM Badinter et LyonCaen) », texte de Richard Abauzit et Gérard Filoche, publié sur le blog Mediapart de Richard Abauzit, juillet 2015 : ici
  • « Le contrat contre la loi », de Tiennot Grumbach, entretien (extraits) réalisé par Antonella Corsani et Maurizio Lazzarato, Multitudes, mars 2001 : ici

Des arguments statistiques contre la menace de voir le Code du travail devenir moins protecteur en matière de santé et de sécurité au travail

La dernière enquête Conditions de travail nous apprend qu’en 2013, en France métropolitaine :

  • 35% des salariés déclarent un rythme de travail déterminé simultanément par au moins 3 contraintes de rythme (parmi les suivantes : déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce, cadence automatique d’une machine, autres contraintes techniques, dépendance immédiate vis-à-vis des collègues, normes de production à satisfaire en une journée, demande extérieure, contraintes ou surveillances permanentes exercées par la hiérarchie).  Plus qu’en 2005 : 32%.  Et bien plus qu’en 1984 : 6%.
  • 69% déclarent que leur rythme de travail est imposé par une demande extérieure (58% avec exigence d’une réponse immédiate). Plus qu’en 2005 : 65% (53% avec exigence d’une réponse immédiate). Et bien plus qu’en 1984 : 39% (28% avec exigence d’une réponse immédiate).
  • 46% déclarent que leur rythme de travail est imposé par des normes ou des délais à respecter en 1 journée au plus (27% en 1 heure au plus). Plus qu’en 2005 : 42% (25% en 1 heure au plus). Et bien plus qu’en 1984 : 19% (5% en 1 heure au plus).
  • 35% déclarent que leur rythme de travail est imposé par un contrôle ou un suivi informatisé. 25% en 2005.
  • 31% déclarent que leur rythme de travail est imposé par un contrôle hiérarchique permanent. 30% en 2005. 17% en 1984.
  • 12% déclarent travailler sous contrainte automatique (travail à la chaîne ou rythme de travail soumis à la cadence d’une machine ou rythme de travail dépendant du déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce). 10% en 2005. 7% en 1984.
  • 41% déclarent que leur travail est répétitif. 28% en 2005. 20% en 1984.
  • 81% déclarent travailler sous pression (11% déclarent travailler toujours sous pression, 26% souvent).
  • 40% jugent que la charge de travail qu’on leur demande est excessive.
  • 31% déclarent devoir atteindre des objectifs chiffrés précis, 55% d’entre eux déclarent ne pas pouvoir les modifier et 67% avoir du mal à les atteindre.
  • 78% déclarent qu’ils travaillent au-delà de l’horaire prévu (8% tous les jours, 20% souvent). 48% de ceux qui dépassent l’horaire prévu (que ce soit tous les jours, souvent ou parfois) ne reçoivent aucune compensation, en salaire ou en repos, pour ces heures.

Cette dernière enquête Conditions de travail nous apprend aussi qu’en France métropolitaine, en 2013 :

  • 1 salarié sur 2 déclare risquer d’être blessé ou accidenté au travail.
  • 1 salarié sur 3 déclare être soumis à au moins 3 contraintes physiques au travail (parmi les suivantes : rester longtemps debout, rester longtemps dans une posture pénible, effectuer des déplacements à pied longs ou fréquents, devoir porter ou déplacer des charges lourdes, subir des secousses ou des vibrations).
  • 1 salarié sur 3 déclare être exposé à des risques infectieux au travail.
  • 1 salarié sur 3 déclare risquer des accidents de la circulation au cours du travail.
  • Près de 1 salarié sur 3 déclare respirer des fumées ou des poussières au travail.
  • Près de 1 salarié sur 3 déclare être en contact avec des produits dangereux au travail.
  • Près de 1 salarié sur 5 déclare être exposé à un bruit intense au travail.
  • 9% des salariés déclarent avoir eu au moins un accident dans leur travail au cours de l’année (7% en 2005). Parmi eux, concernant le dernier accident survenu : signalement à l’entreprise : 83% (88% en 2005), reconnaissance et indemnisation au titre d’accident du travail : 46% (52% en 2005), mise en place par l’employeur de mesures pour réduire les risques suite à cet accident : 22% seulement.

La DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques), service statistique ministériel, publie en juillet 2014, sur la base des résultats de l’enquête Conditions de travail 2013, un numéro (049) titré : « Conditions de travail. Reprise de l’intensification du travail chez les salariés ».

Pour retrouver ces résultats et d’autres de l’enquête Conditions de travail 2013, publiés par la DARES, c’est ici.

Mais il n’y a pas que les résultats de l’enquête Conditions de travail qui alertent sur l’existence de fortes contraintes et de risques, dans de nombreux cas en augmentation. Dans son numéro (054) de septembre 2013, la DARES nous apprend, à propos des expositions aux produits chimiques cancérogènes, que la dernière enquête Sumer 2010 révèle notamment :

  • Une exposition de 10 % de l’ensemble des salariés (soit près de 2,2 millions) à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la dernière semaine travaillée.
  • Une population particulièrement concernée (y compris par la multi-exposition) : les ouvriers et les salariés travaillant dans des activités de maintenance ou dans le secteur de la construction.
  • Des expositions plus fréquentes chez les jeunes.
  • 38 % des situations d’exposition de durée et/ou d’intensité importantes.
  • Une protection collective localisée existante dans seulement 21 % des situations d’exposition.
  • Et une ventilation générale des locaux dans seulement 19 % des cas.

Pour retrouver ces résultats et d’autres de l’enquête Sumer 2010, publiés par la DARES, c’est ici.

D’autres enquêtes existent sur les conditions de travail, la santé et la sécurité, pour y accéder c’est ici.

 

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